J e a n - M i c h e l F O U R N I O L
A C T U A L I T E S
SECTEUR DU CHEVAL : CE QUI EST AUTORISE ET NE L’EST PAS EN PERIODE DE CONFINEMENT
La période que nous traversons et qui limite de façon extraordinaire nos
libertés de déplacement et nos activités, afin de limiter l’impact de la pandémie sur la population et la surcharge des services hospitaliers, n’a certainement pas interdit ni de travailler, ni d’entretenir les chevaux.
Par erreur d’interprétation, excès de zèle ou de précautions, des annonces sont faites par les organismes professionnels, les Fédérations et autres centres de gestion, mais qu’en est-il réellement, notamment au regard du décret du 23 Mars 2020 ?
L’esprit du décret est de limiter les déplacements, les contacts et les centres de rassemblement, et impose donc la fermeture des établissements ouverts au public, et à ce titre la fermeture des établissements sportifs recevant du public.
En revanche, les centres d’entraînement des chevaux, notamment dans les courses, les écuries de course et les établissements ne faisant que de la location de boxe sans soins, ou la mise à disposition de pâtures, ne sont pas concernés par cette fermeture.
Il convient en conséquence de différencier les situations au regard également des dispositions limitant les déplacements.
Le principe est l’interdiction des déplacements et l’obligation de rester chez soi : c’est le confinement.
Il existe de nombreuses exceptions : La sortie quotidienne d’une heure qui peut se cumuler avec celle concernant le ravitaillement ou celle pour se rendre au travail lorsque le travail ne peut pas être organisé en télétravail, ou celle qui concerne les besoins essentiels des animaux.
C’est la combinaison de ces règles qui va déterminer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire en distinguant, une fois n’est pas coutume, et c’est fort dommage : les activités relevant de la fédération française d’équitation et celle du polo et les autres.
Dans ce cas, l’exploitant doit continuer à apporter ses soins aux équidés et notamment les sortir s’ils sont en boxe, et devra établir pour ses salariés l’attestation ad’hoc qui dispense le salarié de remplir l’attestation individuelle :
Par excès de zèle, de prudence, ou simplement par effet de peur, nous avons vu naître des excès, notamment de la part de l’ordre des vétérinaires qui a cru pouvoir interdire aux maréchaux d’exercer leur activité professionnelle, ou encore la FFE qui a pensé pouvoir interdire la pratique de l’équitation dans les établissements affiliés.
Les maréchaux-ferrants ont réagi et adapté leur pratique : leur activité est autorisée et n’est pas interdite, et les Centres Equestres ne peuvent leur interdire l’accès à leurs installations.
La situation est différente concernant les vétérinaires : les cabinets et les cliniques ne peuvent plus recevoir le public de la même façon. En revanche, si les cliniques sont fermées au public, leur activité ne doit pas cesser. En effet rien dans le décret n’interdit la poursuite de l’activité professionnelle et ils doivent adapter leur activité professionnelle. A mon sens, et je sais que je vais à l’encontre des dispositions ordinales en la matière, ils ont toujours la possibilité de se rendre au pied du cheval pour les visites d’achat, doivent pouvoir accueillir dans leur clinique les chevaux déposés par des transporteurs professionnels, y compris pour des soins non urgents, en adaptant la pratique et notamment, en respectant les gestes barrières.
La situation des cavaliers professionnels indépendants pose un certain nombre de difficultés dans la mesure où par une interprétation excessive des textes, nombre de centres équestres interdisent l’accès aux écuries à ces professionnels dont l’activité n’est pas interdite.
Cette interdiction d’accès n’est pas prévue dans les textes, dans la mesure où la fermeture au public ne concerne que les publics usagers et privés et non les professionnels.
En conséquence, le cavalier professionnel doit pouvoir accéder aux installations où sont les chevaux qui lui sont confiés au travail.
Il n’existe pas non plus d’interdiction de monter à cheval et pratiquer l’équitation dans un lieu privé ouvert ou non au public. Cette interdiction ne concerne que la pratique de l’équitation sur la voie publique.
Cependant, certains arrêtés préfectoraux pourraient, mais cela serait pour moi un excès de pouvoir, limiter la pratique.
Dans ce cas, le propriétaire doit pouvoir aller voir son cheval aussi souvent que cela est nécessaire pour assurer ses besoins vitaux. Il n’a pas cependant la possibilité de le sortir sur la voie publique, mais peut le faire sur un terrain privé.
Il faut remplir l’attestation de déplacement personnel et je pense que le propriétaire des boxes doit vous faire parvenir une attestation indiquant qu’il ne s’en occupe pas.
Si les Hippodromes, parce qu’ils reçoivent du public, sont fermés et que les Ecuries de Course ne peuvent obtenir les gains de course, leur activité n’est pas interdite loin de là.
L’entraînement doit pouvoir se faire dans des conditions normales et les centres d’entraînement doivent à mon avis permettre l’accès aux pistes.
Cela demandera de l’organisation parce qu’il faut assurer la sécurité de tous, le respect des gestes barrières, la mise à disposition de savon et eau ou gel hydroalcoolique, étant précisé qu’il est inefficace sur des mains sales, la distance sociale et surtout le nettoyage du matériel qui à mon avis ne doit plus être partagé.
Pour l’élevage, les activités de saillie demeurent autorisées mais des adaptations ont été nécessaires notamment sur la durée de stationnement des juments pour les contrôles et éviter des déplacements inutiles.
Comme indiqué dans une note dédiée à ce sujet, le transport des chevaux par les professionnels du transport est autorisé.En revanche les déplacements autres, ne sont autorisés que pour les urgences.
La vente n’est pas interdite.
Elle se heurte cependant à des difficultés pratiques lorsqu’il s’agit de faire essayer les chevaux à des particuliers puisqu’ils ne peuvent se déplacer.
Elle se heurte également au refus généralisé, mais à mon sens juridiquement infondé des vétérinaires de pratiquer les expertises de transaction lorsqu’elles peuvent être faites au pied du cheval.
En revanche, entre professionnels de la vente du commerce d’équidés, ou l’achat pour un besoin professionnel, le déplacement peut être justifié et permettre de maintenir ainsi une activité allégée.
Mais attention, en cas de livraison du cheval, celle-ci ne pourra se faire que par un transporteur professionnel et muni des attestations de capacité.
Pour finir, la présente note n’a pas pour but d’inciter à la pratique intensive de l’équitation à titre professionnel, et il convient de tenir compte de la saturation des services hospitaliers dans le secteur géographique où vous montez pour, en cas d’accident ne pas les surcharger, mais elle a pour but de rappeler que travailler n’est pas interdit, et que les entraves à l’exercice d’une profession pourraient être sanctionnées si elles sont abusives, et je pense particulièrement aux écuries qui refusent l’accès aux cavaliers professionnels pour travailler les chevaux de leurs clients communs.
Le respect des gestes barrières est essentiel, aussi se laver les mains, respecter 1m50 de distance, ne pas serrer les mains, ne pas partager son matériel, le nettoyer avec des produits courants de nettoyage demeurent essentiels pour éviter la propagation du virus.
N’oublions jamais que la situation exceptionnelle que nous subissons n’a pas pour but d’éradiquer le virus, mais de limiter sa vitesse de propagation pour ne pas surcharger les services hospitaliers qui ne sont pas équipés pour faire face à des afflux massifs de malades en réanimation.
Respectons les règles, mais ne nous en imposons pas là ou ce n’est pas nécessaire.
Nicolas MASSON et Véréna PEROTTO sont à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos questions.